Conditions générales d'utilisation du portail extranet et de l'application mobile Sodexo Entreprise

Date de mise à jour : mai 2017

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions de mise à disposition, d'accès et d'utilisation du présent Portail.

2. Définitions

Les termes ci-dessous définis, tant au singulier qu'au pluriel, auront la signification suivante dans le cadre des présentes conditions générales d'utilisation :

CGU : les présentes conditions générales d'utilisation ;
Editeur : la société éditrice du Portail mentionnée dans les Mentions Légales ;
Portail : le portail web et/ou l'application mobile mentionné(s) dans les Mentions Légales, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d'URL y afférant le cas échéant ;
Prestations du Site : prestations offertes sur le Site ;
Fonctionnalités : services mis à disposition des Utilisateurs sur le Portail, tels que décrits dans la section 4 ci-après ;
Site : site physique au sein duquel l'Utilisateur, ou les personnes dépendantes de celui-ci, bénéficie(nt) des Prestations du Site ;
Utilisateurs : personnes se connectant au Portail

3. Accès aux Fonctionnalités - Acceptation des CGU

L'accès aux Fonctionnalités pour un Site est autorisé uniquement aux personnes ayant droit à un compte personnel pour le(s) Site(s) concerné(s).

L'accès aux Fonctionnalités est par ailleurs subordonné à l'acceptation des CGU. Cette acceptation est matérialisée par un « clic électronique » de l'Utilisateur dans une case à cocher. L'Utilisateur est informé qu'il dispose de la faculté de sauvegarder et d'imprimer ces CGU en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou de son ordinateur. En utilisant les Fonctionnalités, l'Utilisateur reconnaît avoir obtenu de la part de l'Editeur toutes les informations nécessaires quant aux Fonctionnalités et adhérer, sans réserve, aux CGU.

Tout Utilisateur s'engage, après acceptation des CGU, à les respecter scrupuleusement. Le non-respect des CGU engage la responsabilité de l'Utilisateur et peut entraîner la suspension immédiate et de plein droit, ou l'arrêt définitif et de plein droit de l'accès au Portail et aux Fonctionnalités associés dans les conditions visées dans la Section 10.

L'Utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait des informations mises à sa disposition par l'Editeur dans le cadre des Fonctionnalités et doit prendre en considération l'ensemble des avertissements figurant dans les présentes CGU et sur le reste du Portail (notamment sur les allergènes, dans la Section 4).

4. Les Fonctionnalités

Le Portail permet à l'Utilisateur d'accéder à tout ou partie des Fonctionnalités suivantes en fonction du Portail et/ou du Site :

Créer, activer ou modifier son compte personnel (y compris obtention d'un identifiant et changement de mot de passe personnel),
Consulter son solde et/ou ses historiques, sa consommation, créditer son compte de paiement des Prestations du Site (ex : compte restaurant/badge), régler ses factures de Prestations du Site,
Consulter des informations sur les Prestations du Site,
Consulter son compte programme fidélité,
Recevoir des notifications et newsletter d'information,
Commander des Prestations du Site (commande de repas, réservation de table, commande de services type conciergerie, etc.),
Partager des avis ou une suggestion sur les Prestations du Site et voter sur les Prestations du Site et consulter le résultat du vote ou de la consultation,
Accéder à des contenus thématiques et des applications de l'Editeur ou de tiers (météo, calendrier, info trafic, etc.).

Les conditions d'accès et d'utilisation des Fonctionnalités sont définies ci-après. Les Fonctionnalités sont susceptibles d'être modifiés sans préavis par l'Editeur. La disponibilité de chaque Fonctionnalité dépend du Site et un Utilisateur peut donc ne pas avoir accès à tout ou partie des Fonctionnalités ci-dessous.

L'Utilisateur peut configurer le Portail, en renseignant un ou plusieurs Sites.

4.1 Création, activation et modification d'un compte personnel

L'accès au Portail nécessite la création d'un compte personnel par l'Utilisateur.

La création d'un compte personnel suppose que l'Utilisateur fournisse des informations personnelles, telles que le cas échéant son nom, prénom, civilité, le nom de sa société ou le Site et son adresse électronique. Les informations facultatives seront distinguées des informations obligatoires par une mention expresse dans le formulaire de création du compte. Le refus par un Utilisateur de fournir les informations obligatoires aura pour effet d'empêcher la création de son compte personnel. A ce titre, l'Utilisateur s'engage à ce que les informations fournies à l'Editeur pour les besoins de son inscription seront en permanence exactes, correctes et à jour.

Le compte personnel est créé avec les informations suivantes :

Identifiant : adresse électronique choisie par l'Utilisateur ;
Mot de passe : à définir par l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à préserver la stricte confidentialité de son mot de passe, dont il est seul responsable. L'Editeur ne sera donc pas responsable de l'utilisation du compte de l'Utilisateur par un tiers qui aurait eu accès, de quelque manière que ce soit, à son identifiant et à son mot de passe. En cas de perte de son mot de passe, l'Utilisateur peut utiliser la fonctionnalité « Mot de passe oublié » afin de pouvoir créer un nouveau mot de passe.

4.2Consultation du compte et règlement des Prestations du Site

Cette fonctionnalité permet à l'Utilisateur de consulter son solde et/ou ses historiques, créditer son compte de paiement des Prestations du Site (« compte restaurant (badge) ») et/ou de régler ses factures de Prestations du Site en fonction des options choisies lors de la création du compte personnel.

La Fonctionnalité permettant de créditer son compte de paiement des Prestations du Site et/ou de régler ses factures de Prestations du Site est un service de paiement électronique au moyen de sa carte bancaire, via Internet. Les présentes CGU régissent ce service de paiement électronique :

Identifiant et mot de passe : En fonction du Site, cette Fonctionnalité peut requérir l'utilisation d'un identifiant et d'un mot de passe distincts de ceux applicables au compte personnel visés à la Section 4.1 ci-dessus. Lors du premier paiement électronique, un identifiant et un mot de passe sont choisis par l'Utilisateur ou lui sont attribués. L'Utilisateur s'engage à préserver la stricte confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, dont il est seul responsable. L'Editeur ne sera donc pas responsable de l'utilisation du service de paiement électronique par un tiers qui aurait eu accès, de quelque manière que ce soit, à son identifiant et à son mot de passe.
Rechargement/ paiement en ligne : l'Utilisateur s'engage à utiliser uniquement et personnellement la carte bancaire dont il est titulaire. En cas d'utilisation frauduleuse, l'Editeur ne pourra voir sa responsabilité engagée. Sauf à ce que l'Utilisateur ait enregistré les éléments de sa carte bancaire, l'Utilisateur doit indiquer à chaque paiement, le numéro, la date de validité et le cryptogramme de sa carte bancaire. Le Portail est entièrement sécurisé par protocole Https. Le paiement en ligne par carte bancaire est assuré par un organisme spécialisé dans les transactions sécurisées en ligne. La transmission des données bancaires se fait par liaison sécurisée et directement sur le site de l'organisme spécialisé.
Crédit du « compte restaurant » (Fonctionnalité offerte selon le Site) : Le « compte restaurant » de l'Utilisateur est crédité en euros. A défaut de provision bancaire, les approvisionnements réalisés par l'Utilisateur en ligne seront automatiquement annulés. Les sommes créditées sur le « compte restaurant » de l'Utilisateur ne sont pas productives d'intérêts. Toute contestation concernant l'approvisionnement du « compte restaurant » par l'Utilisateur ne pourra être prise en compte au-delà d'un délai de dix (10) jours ouvrés à compter de la date de l'opération contestée.
Indisponibilité du service de paiement électronique : L'indisponibilité du Service de paiement électronique ne pourra en aucun cas exonérer l'Utilisateur de son obligation de payer le prix des Prestations du Site utilisées. En cas d'indisponibilité, l'Utilisateur pourra régler ces Prestations ou approvisionner son « compte restaurant » selon les modalités applicables sur le Site.

4.3 Consulter des informations sur les Prestations du Site

Cette fonctionnalité permet à l'Utilisateur d'avoir accès à des informations relatives aux Prestations du Site (ex : horaires, descriptifs et conditions particulières des Prestations du Site, menus de la semaine, informations sur les produits proposés (informations nutritionnelles, allergènes, labellisations), recettes à télécharger, etc.).

Un écart peut exister entre le menu affiché et le menu effectivement proposé pour raisons d'approvisionnement.

Allergènes: L'Utilisateur doit veiller à être en possession de toutes les informations utiles à sa prise de décision sur la présence de substances allergènes dans les plats proposés sur les Sites. A ce titre, l'Editeur attire l'attention de l'Utilisateur sur le fait que les Fonctionnalités éventuellement offertes par le Portail sur la présence de substances allergènes n'ont en aucun cas vocation à se substituer aux indications figurant dans les locaux du Site que l'Utilisateur doit impérativement consulter avant de choisir un plat et qui seules font foi.

Les indications sur la présence de substances allergènes concernent les 14 allergènes majeurs introduits volontairement par le gestionnaire du service de restauration dans les plats proposés sur les Sites. Malgré toutes les précautions prises, il est possible qu'une ou plusieurs de ces substances soit(ent) présente(s) dans les ateliers ou cuisines où ces plats sont préparés et qu'une contamination croisée accidentelle entre plats puisse survenir. Par ailleurs, les informations relatives aux substances allergènes sont issues des informations communiquées par les fournisseurs et fabricants sur les produits qu'ils livrent dans les locaux du Site et sont soumises à la disponibilité de la mise à jour par ces derniers. Le gestionnaire du service de restauration n'est en aucun cas responsable des éventuels écarts par rapport aux indications sur la présence de substance allergènes qui résulteraient de la manipulation sur les plats effectuées par des personnes étrangères au gestionnaire du service de restauration.

4.4Consultation du compte Fidélité

Dans le cas où un Programme Fidélité aurait été mis en place sur le Site, cette fonctionnalité permet à l'Utilisateur de consulter son compte Fidélité sur le Portail. Les Conditions Générales Programme Fidélité sont affichées dans les espaces du Site et sur le Portail.

4.5Réception de notifications et newsletter d'information

En fonction des choix émis lors de la création du compte personnel, cette fonctionnalité permet à l'Utilisateur de recevoir des notifications le cas échéant commerciales et/ou des newsletters (lettre d'information) de la part de l'Editeur et/ou de ses partenaires commerciaux, par exemples sur les Prestations du Site de Restauration et les Fonctionnalités.

Si l'Utilisateur ne le souhaite plus, il peut à tout moment s'y opposer sans frais et sans justification en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des notifications et newsletters ou par l'envoi d'un courriel à l'adresse d'exercice du droit d'accès figurant dans les Mentions légales.

Conformément à l'article L.223-2 du Code de la consommation, le Client est informé de son droit à s'inscrire sans frais sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique (www.bloctel.gouv.fr).

4.6Commande de Prestations du Site

Certains Sites permettent à l'Utilisateur de précommander des Prestations (commande de repas, réservation de table, etc.). Les conditions d'accès et de fonctionnement de la commande de ces Prestations figurent sur le Portail et varient selon les Sites.

Le règlement de ces commandes peut impliquer un paiement qui peut se faire, selon la Prestation et le Site, par le biais du badge, du compte restaurant ou d'une carte bancaire.

4.7Réservation

Cette fonctionnalité permet à l'Utilisateur de réaliser une demande de réservation d'une table au sein de l'espace restauration. Le nombre de tables disponibles à la réservation est limité. La date et l'heure limite de réservation sont mentionnées sur la page du Portail relative à la réservation et peuvent varier selon les Sites. Une réservation doit mentionner la date et l'heure de la réservation, le nombre de convives, le nom associé à la réservation et une adresse email ou un numéro de téléphone mobile en vue de la confirmation de la réservation par l'Editeur.

4.8Enquête et avis sur les Prestations du Site

Certains Sites permettent à l'Utilisateur de participer à des enquêtes et/ou de communiquer son avis ou des suggestions (type cahier de suggestions ou questions) sur les Prestations du Site (plats, animations, etc.).

Les informations collectées à l'occasion d'enquêtes resteront anonymes et l'Utilisateur aura accès au résultat sur le Portail ainsi que sur le Site concerné. Les informations communiquées à l'occasion d'avis ou de suggestions ne sont pas anonymes.

À tout moment, l'Utilisateur peut choisir de ne pas répondre à un sondage ou une collecte d'avis en choisissant « Je ne souhaite pas répondre ».

4.9Accéder à des contenus thématiques et des applications de tiers (météo, calendrier, info trafic, etc)

Le Portail peut contenir des liens (dont liens hypertextes) vers d'autres sites Internet ou applications qui ne sont pas sous le contrôle de l'Editeur qui n'est pas responsable du contenu de ces sites ou applications, des liens qu'ils contiennent ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés.

5. Propriété Intellectuelle

Le contenu du Portail, ainsi que les marques, les dessins, les modèles, les images animées ou non, les textes, les photographies, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programmes, les moteurs de recherche, les bases de données, les sons, les vidéos, les noms de domaines, le design, le savoir-faire de l'Editeur et tous les autres contenus composant le Portail (les « Eléments »), sans que cette liste soit exhaustive, sont la propriété exclusive de l'Editeur ou tiers qui lui ont concédé une licence, et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui leur sont ou seront reconnus selon les lois en vigueur.

L'Editeur accorde à l'Utilisateur un droit gratuit, personnel, non exclusif et non transférable d'accès et d'utilisation du Portail et des Fonctionnalités à des fins strictement privées et non commerciales, sous réserve de l'acceptation de l'Utilisateur et du respect des présentes CGU. Tout autre droit est expressément exclu sans l'accord exprès de l'Editeur.

En conséquence, l'Utilisateur s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle sur ces Eléments. Tout téléchargement, reproduction, représentation, adaptation, décompilation ou suppression totale ou partielle de tout ou partie des Eléments est ainsi interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Cette autorisation est non exclusive, gratuite et valable dans le monde entier et pour toutes les durées légales de protection des droits applicables.

L'insertion de liens hypertextes vers tout ou partie du Portail est interdite sans autorisation préalable et écrite de l'Editeur.

6. Conditions de mise à disposition du Portail

A – Disponibilité

L'accès au Portail est libre et gratuit à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

Le Portail est en principe accessible 24h/24 et 7 jours/7 mais certaines Fonctionnalités peuvent avoir des horaires de disponibilité différents. Les plages horaires d'accès aux Prestations du Site sont définies dans les conditions particulières applicables auxdites Prestations.L'Editeur ne peut non plus être responsable de l'indisponibilité du Portail en cas d'opérations de maintenance, de test, de sécurité, de réparation ou de toute autre nature que ce soit.

Toutefois, l'Editeur se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Portail ou l'accès à une ou plusieurs Fonctionnalités notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d'accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative. L'Editeur se réserve également la possibilité de suspendre, d'interrompre ou de mettre définitivement un terme à tout accès à tout ou partie du Portail en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence, ou tout autre fait indépendant de sa volonté.

B – Anomalies - Dysfonctionnements

L'Editeur ne garantit pas que le Portail sera exempt d'anomalies, d'erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le Portail fonctionnera sans interruption ou pannes, ni encore qu'il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière.

L'Editeur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des problèmes techniques imputables à des tiers, et ce notamment en cas de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers que ceux-ci soient ou non incorporés dans le Portail ou fournis avec celui-ci ou de problème de communication ou d'indisponibilité du Portail du fait de problèmes techniques extérieurs au Portail, qu'ils soient notamment dus :

au matériel de l'Utilisateur,
au fournisseur d'accès Internet,
au fournisseur d'hébergement de l'Utilisateur,
ou résultant d'une façon générale d'un cas de force majeure.

L'Utilisateur déclare par ailleurs connaître les caractéristiques et les limites de l'Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications. Il appartiendra à l'Utilisateur de veiller aux possibilités d'évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s'adapter aux évolutions du Portail.

7. Responsabilité de l'Editeur

En aucun cas, l'Editeur n'est responsable des dommages de toute nature (incluant la perte de profits ou d'opportunité etc.) qui peuvent résulter des changements et/ou d'une indisponibilité temporaire ou définitive, totale ou partielle du Portail ou de toute Fonctionnalité.

Plus largement, sauf preuve d'une faute de sa part, l'Editeur n'est en aucun cas responsable des dommages de toute nature (incluant la perte de profits ou d'opportunité etc.) qui pourraient résulter de l'utilisation du Portail, tel que notamment, perte de données, intrusion, virus, suspension du service, utilisation frauduleuse de carte bancaire.

8. Informatique et Libertés

8.1 Traitements opérés

Les données à caractère personnel communiquées notamment lors de la création d'un compte personnel font l'objet d'un traitement informatisé. Le traitement de ces données est opéré dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « Loi Informatique et Libertés »).

Les données obligatoires collectées via les formulaires présents sur le Portail sont signalées par une mention expresse, à savoir notamment le nom, le prénom, le nom de la société ou le Site et l'adresse électronique. En l'absence de réponse ou si les informations fournies sont erronées, l'Editeur ne pourra pas traiter la demande. Les autres données sont facultatives.

Le traitement des données à caractère personnel a pour objet les Fonctionnalités ainsi que la gestion de la sécurité, le bon fonctionnement du Portail et des Fonctionnalités et la détection et la résolution d'incidents ou de problèmes liés à l'utilisation du Portail.

Certaines informations (allergènes) peuvent être fournies de façon optionnelle par l'Utilisateur, sous la responsabilité et à l'initiative de celui-ci. Ces informations sont susceptibles de révéler indirectement des données relatives à sa santé. En fournissant ces informations optionnelles, l'Utilisateur a la possibilité d'accepter de manière explicite au traitement informatique de ces données par l'Editeur aux seules fins de lui informer sur l'éventuelle présence de substances allergènes dans les plats proposés sur les Sites.

L'Editeur traite, collecte et conserve uniquement les données à caractère personnel transmises volontairement par l'Utilisateur et/ou obtenues lors du passage en caisse de celui-ci dans les locaux du Site. Tout contenu publié par l'Utilisateur peut être supprimé par ce dernier.

8.2Les droits de l'Utilisateur

Conformément à la loi Informatique et Libertés, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Il peut ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. L'Utilisateur dispose également du droit de formuler des directives spécifiques ou générales concernant la conservation, l'effacement et la communication de ses données post-mortem.

L'Utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données le concernant.

Afin d'exercer ses droits, l'Utilisateur peut adresser sa demande par email à l'adresse figurant dans les Mentions Légales.

8.3Durée de conservation des données

L'Editeur s'engage à conserver les données personnelles de l'Utilisateur pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Le compte personnel d'un Utilisateur sera automatiquement supprimé et ce, de manière définitive, à défaut d'utilisation du Portail pendant une période de douze mois.

Par ailleurs, le compte personnel de l'Utilisateur peut également être supprimé dans les conditions visées à la Section 10 ci-dessous. Dans cette hypothèse, l'Editeur conservera dans ses systèmes certaines informations dans la seule finalité de résoudre tout litige, régler tout problème et faire appliquer les présentes CGU.

L'Editeur pourra également conserver certaines informations liées à l'exécution des présentes pendant une certaine durée afin de se conformer aux dispositions légales applicables. Ces données ne seront cependant plus accessibles en ligne.

Les données à caractère personnel de l'Utilisateur collectées via les formulaires présents sur le Portail et/ou en passage en caisse et les documents collectés sont destinées aux services et personnels habilités de l'Editeur afin d'accomplir les finalités ci-dessus énoncées.

8.4Sécurité des données de l'Utilisateur

L'Editeur s'engage à garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel communiquées et transmises par l'Utilisateur afin d'empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y ait accès.

9. Cookies

Lorsque l'Utilisateur navigue sur le Portail, certaines informations peuvent également être collectées de façon passive et enregistrées sur son Terminal (ordinateur, smartphone, tablette, etc.), tel que l'adresse de protocole Internet (adresse IP) de l'Utilisateur, son type de navigateur, ses noms de domaine, ses heures d'accès, son système d'exploitation, les clics et mouvements de sa souris, les défilements d'écran. L'Editeur utilise également les Cookies et les données de navigation comme des localisateurs de ressources uniformes (URL) pour recueillir des informations concernant l'heure et la date de visite de l'Utilisateur ainsi que les solutions et informations que l'Utilisateur a cherchées et consultées.

En l'espèce la finalité des cookies est de :

Faciliter la navigation sur le Portail ;
Faciliter l'authentification de l'Utilisateur ;
Permettre la fourniture d'un service expressément demandé par l'Utilisateur.
Mesurer l'audience sur le Portail.

L'Utilisateur dispose de plusieurs options pour gérer et pour modifier à tout moment l'utilisation des cookies par les moyens décrits ci-après. En effet, si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l'installation de cookies, l'Utilisateur a la possibilité, s'il le souhaite, de choisir d'accepter tous les cookies, ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux qu'il accepte selon l'émetteur.

L'Utilisateur peut paramétrer son navigateur de façon à rejeter l'enregistrement de Cookies dans son Terminal soit de façon systématique, soit de façon sélective. Pour cela, l'Utilisateur doit suivre les instructions du menu d'aide de son navigateur :

Par ailleurs, il ne doit pas oublier de paramétrer l'ensemble des navigateurs de ses différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs..).

Pour la gestion des cookies et des choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur, qui permettra à l'Utilisateur de savoir de quelle manière il pourra modifier ses souhaits en matière de cookies.

Il est précisé qu'une désactivation des cookies pourrait empêcher l'utilisation ou l'accès à certaines fonctionnalités du Portail.

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées à l'article 8 ci-dessus.

10. Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée et demeurera en vigueur et de plein effet tant que l'Utilisateur utilisera les Fonctionnalités ou conservera son compte personnel.

L'Editeur se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires, y compris la suppression d'un compte personnel, sans devoir donner de motifs, ni préavis, ni formalités, ni indemnités au profit de l'Utilisateur, dans le cas d'une décision judiciaire l'y contraignant, d'événements de force majeure, de manquement aux présentes CGU ou à la loi ou encore en cas de suspicion de fraude.

L'Editeur avertira par tout moyen approprié l'Utilisateur de la mesure prise et des raisons qui l'ont amené à prendre une telle décision. Le compte personnel de l'Utilisateur ne sera plus accessible à compter de la date de résiliation et toutes les Fonctionnalités seront immédiatement suspendues. Une telle résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés en réparation des préjudices subis du fait de tels manquements.

Au moment de toute résiliation, les droits et les licences accordés à l'Utilisateur seront résiliés et l'Utilisateur devra cesser toute utilisation du Portail. L'Utilisateur n'aura droit à aucune indemnité.

11. Dispositions générales

A - Modifications des présentes CGU

L'Editeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis tout ou partie des CGU. Dans ce cas, les CGU applicables seront celles en vigueur à leur date de mise en ligne et seront opposables à la date d'utilisation du Portail par l'Utilisateur.

C'est pourquoi, il est recommandé à l'Utilisateur de se référer régulièrement aux dernières CGU en ligne afin de pouvoir prendre connaissance de toute modification.

B – Intégralité

Si une quelconque des stipulations des présentes CGU (en totalité ou en partie) s'avérait être illégale, invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient pleinement en vigueur.

C - Non-renonciation

L'absence d'exercice par les parties des droits qui leur sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.

D - Convention de preuve

Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste établie par l'Utilisateur ou par l'Editeur, les données conservées dans le système d'information de l'Editeur ont force probante. Les données sur support informatique ou électronique conservées par l'Editeur constituent des preuves et, si elles sont produites comme moyen de preuve dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

E - Droit applicable et juridiction compétente

Les CGU, et toute obligation extra contractuelle découlant celles-ci, seront régies et interprétées selon le droit français.

Tout différend relatif aux présentes sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Grande Instance de Paris, à qui chacune des parties attribue expressément compétence.